January 30, 2002
Toutes
- Arrêté du 21 janvier 2002 portant nomination au comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly
- Arrêté du 18 janvier 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Décret du 23 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Angers-Marcé aérodrome (Maine-et-Loire) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours réservés donnant accès au corps des professeurs certifiés et au corps des professeurs de lycée professionnel
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
- Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la répartition, par sections et options, de contrats offerts au titre de l'année 2002 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
- Arrêté du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 2001 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
- Arrêté du 24 janvier 2002 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2002
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires