February 06, 2002
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- Arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français de Tachkent (Ouzbékistan)
- Décision n° 2002-10 du 3 janvier 2002 mettant en demeure l'Association de liaison social et protection (nature, environnement, consommation)
- Décision n° 2002-02 du 3 janvier 2002 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
- Décision n° 2002-09 du 3 janvier 2002 mettant en demeure l'association Horizon 92
- Décision du 15 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Décision du 3 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision n° 2002-06 du 3 janvier 2002 modifiant la décision n° 97-483 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des ateliers de créativité pour personnes âgées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Générations