March 22, 2002
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- Arrêté du 25 février 2002 portant additif n° 54 à la Pharmacopée
- Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Arrêté du 12 mars 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
- Arrêté du 14 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2002 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation
- Arrêté du 20 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 27 juin 1966 modifié fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale et des caisses professionnelles et interprofessionnellesd'assurance vieillesse artisanale
- Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
- Arrêté du 28 février 2002 relatif à la création et à l'attribution d'un prix de thèse
- Arrêté du 13 mars 2002 portant extension d'un avenant de révision à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection