April 25, 2002
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- Arrêté du 3 avril 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Décision n° 2002-215 du 26 mars 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine)
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)