June 13, 2002
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- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Arrêté du 28 mai 2002 relatif à une sous-régie de recettes
- Décision n° 2002-320 du 28 mai 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux
- Arrêté du 3 juin 2002 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles
- Arrêté du 10 juin 2002 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
- Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique
- Arrêté du 3 juin 2002 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de gestion administrative des contrôles d'accès des immeubles abritant les services de l'administration centrale du ministère de la justice situés 13, place Vendôme, 247 et 251, rue Saint-Honoré, et 8 à 10, rue du Renard, à Paris
- Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 6 juin 2002 portant maintien en détachement (magistrature)