July 11, 2002
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- Arrêté du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre des emplois offerts aux recrutements sans concours organisés au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 18 juin 2002 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Décret du 4 juillet 2002 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine
- Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination à la commission scientifique spécialisée n° 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Décret du 9 juillet 2002 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 juin 2002 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Liste des candidats déclarés admissibles aux concours d'admission à l'Ecole de l'air