October 20, 2002
Toutes
- Arrêté du 16 octobre 2002 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique
- Avis de vacance d'emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Décret n° 2002-1272 du 18 octobre 2002 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (titre VII : Dispositions diverses)
- Décret n° 2002-1270 du 19 octobre 2002 complétant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant répartition de crédits
- Arrêté du 14 octobre 2002 portant transfert de crédits
- Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Décision n° 2002-416 du 11 juin 2002 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 2000 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications
- Décret du 18 octobre 2002 portant délégation de signature