October 22, 2002
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- Arrêté du 21 octobre 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
- Arrêté du 2 août 2002 fixant les contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2000
- Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination à la présidence de la République
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race (UPRa) ou d'organismes tenant un livre généalogique