November 10, 2002
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- Décret du 8 novembre 2002 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 8 novembre 2002 fixant pour les Etats-Unis d'Amérique et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Décret n° 2002-1337 du 8 novembre 2002 portant virement de crédits
- Décret du 8 novembre 2002 portant délégation de signature
- Décision du 6 novembre 2002 modifiant la décision du 31 juillet 2002 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 2002
- Décret n° 2002-1336 du 7 novembre 2002 modifiant le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Décret du 8 novembre 2002 portant délégation de signature