November 20, 2002
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- Arrêté du 8 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 15 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 octobre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 6 novembre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications