November 21, 2002
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- Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
- Décret n° 2002-1362 du 14 novembre 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'entraînement des forces, signées à Paris les 15 avril et 2 mai 2002 (1)
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Arrêté du 25 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Décret du 19 novembre 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret n° 2002-1361 du 20 novembre 2002 modifiant le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds
- Décret n° 2002-1363 du 14 novembre 2002 portant publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l'état civil, fait à Paris le 13 novembre 2000 (1)
- Décision n° 2002-2652/2768 du 14 novembre 2002