December 14, 2002
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- Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance du 2 octobre 1991 concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail dans les exploitations agricoles comprises dans la zone céréalière du département de l'Aude
- Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 13 novembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au Bureau central de tarification
- Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
- Avis relatif à l'arrêté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Décret n° 2002-1452 du 9 décembre 2002 du fonds mahorais de développement