December 26, 2002
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- Décret n° 2002-1499 du 18 décembre 2002 portant publication de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995 (1)
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours d'agrégation des écoles nationales vétérinaires à titre étranger pour l'année 2003
- Décret n° 2002-1499 du 18 décembre 2002 portant publication de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995 (1)
- Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes »
- Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours, d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre