December 28, 2002
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- Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques
- Décret n° 2002-1544 du 20 décembre 2002 relatif à l'identification des ovins et caprins ainsi qu'à l'application de l'article L. 231-6 du code rural
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié à certains enseignements relevant du ministère de la justice (administration pénitentiaire)
- Décret n° 2002-1546 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
- Décret n° 2002-1524 du 24 décembre 2002 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant cessation de fonctions du directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise et portant nomination du liquidateur de cet établissement
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
- Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l'année 2003