January 08, 2003
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- Décision n° 2002-813 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Aqui TV
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Décision n° 2002-824 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour L'A1 Guadeloupe
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-806 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guilmin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d'Huisne
- Décision n° 2002-831 du 3 décembre 2002 modifiant la décision n° 2000-1318 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Résultats de délibérations