January 11, 2003
Toutes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
- Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1974 désignant le chef du service de la redevance audiovisuelle en qualité d'ordonnateur pour les dépenses de ses services et les recettes qui s'y rattachent
- Arrêté du 16 décembre 2002 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
- Décret du 9 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 9 janvier 2003 portant nomination du délégué aux arts plastiques
- Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la conventioncollective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 25 octobre 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès