March 19, 2003
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- Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un accord collectif de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de l'Ouest de la France
- Décret du 12 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (magistrature)
- Arrêté du 7 mars 2003 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 6 mars 2003 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale
- Décision n° 2003-22 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-1322 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM
- Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Arrêté du 12 mars 2003 portant report de crédits
- Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes