March 22, 2003
Toutes
- Arrêté du 7 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Décision n° 2003-95 du 11 février 2003 portant abrogation de la décision n° 93-215 du 6 avril 1993 reconduite par les décisions des 7 octobre 1997 et 22 octobre 2002 autorisant l'Association pour la promotion de la communication en Armagnac et Ténarèze, Radio Val de Baïse, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVB (Radio Val de Baïse)
- Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile
- Avis relatif aux ateliers de découpe de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Décision n° 2003-98 du 4 mars 2003 autorisant l'Association pour la promotion de l'information et de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 77 FM
- Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Décret du 19 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Avis de vacance de postes de directeur de centre interministériel de renseignements administratifs