March 30, 2003
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- Décision n° 2002-877 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de la radio finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
- Décision n° 2002-875 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Ardennes
- Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité (décret n° 97-274 du 21 mars 1997)
- Décret n° 2003-288 du 28 mars 2003 relatif aux plafonds de garantie mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique et à la composition des commissions mentionnées à l'article L. 1142-5 du même code et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code des assurances (deuxième partie : Réglementaire)
- Décision n° 2002-874 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fun Radio Pays de Langres pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Pays de Langres
- Décret du 28 mars 2003 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 25 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police