May 10, 2003
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- Décision n° 2002-997 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mentalo Publicité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Chinon, MFM Thouars
- Décision n° 2002-927 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Espoir 82 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir 82
- Décision n° 2002-984 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio et audio-visuel du Comminges (ARAVC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Pyrénées
- Décision n° 2002-920 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Association pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Association
- Décision n° 2002-1002 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Décision n° 2002-922 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses amis pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac
- Décision n° 2002-960 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Leader pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Aveyron
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)