June 27, 2003
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- Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général
- Arrêté du 13 juin 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de l'édition et de la production phonographique
- Arrêté du 17 juin 2003 fixant les modalités de saisine et de fonctionnement du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 19 juin 2003 portant délégation de signature
- Résultats de délibérations
- Avis de vacance d'emplois de direction