September 02, 2003
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- Arrêté du 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 19 août 2003 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
- Arrêté du 4 août 2003 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption
- Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 19 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'un habitat-service pour personnes adultes handicapées
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (préparateur en pharmacie)
- Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'un avenant relatif à l'alimentation aux trois cahiers des charges de labels agricoles