September 03, 2003
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- Arrêté du 6 août 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
- Arrêté du 6 août 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
- Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les melons
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
- Arrêté du 6 août 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
- Arrêté du 4 août 2003 relatif aux conditions d'approbation et de navigation en mer des embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine
- Décret n° 2003-839 du 29 août 2003 modifiant diverses dispositions relatives au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)