October 17, 2003
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- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
- Arrêté du 26 septembre 2003 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant création du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant transfert de crédits
- Décret du 15 octobre 2003 modifiant le décret du 29 septembre 2003 portant nomination des délégués francais à la 32e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)