November 13, 2003
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- Arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants
- Arrêtés du 4 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
- Arrêté du 4 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture des concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ainsi que des concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement de la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 3 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Avis de vacance d'emplois (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 28 octobre 2003 modifiant la section 1 du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)