November 23, 2003
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- Décret du 21 novembre 2003 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
- Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un préfet
- Décision n° 2003-613 du 21 novembre 2003 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe)
- Décret du 21 novembre 2003 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 18 novembre 2003 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe du service militaire adapté
- Décret du 21 novembre 2003 portant concession de la médaille militaire
- Décret n° 2003-1108 du 21 novembre 2003 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
- Décision n° 2003-614 du 21 novembre 2003 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes de RFO Radio Martinique et Télé Martinique en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de la Martinique