December 31, 2003
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- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest
- Arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite
- Décret n° 2003-1357 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
- Décret n° 2003-1326 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1363 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 relatif aux mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de finances pour 2004
- Arrêté du 22 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Avis 2003-AC-4 du 11 décembre 2003 de la Commission des participations et des transferts relatif au transfert au secteur privé par la SNCF de Télécom Développement
- Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain