May 15, 2004
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- Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 1er avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services avicoles des départements de la Sarthe et de la Mayenne
- Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décret n° 2004-412 du 10 mai 2004 relatif à la composition du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement et modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985
- Arrêté du 5 mai 2004 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)
- Décret du 14 mai 2004 portant nomination à titre exceptionnel
- Arrêté du 13 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
- Décret du 10 mai 2004 portant réduction du polygone d'isolement de l'ex-établissement du matériel de l'armée de terre de Thouars sis sur le territoire des communes de Louzy, Saint-Léger-de-Montbrun et Thouars (Deux-Sèvres)
- Décret n° 2004-414 du 10 mai 2004 portant modification du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux