June 23, 2004
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- Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy
- Décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2004 par les sections du Conseil national des universités
- Arrêté du 9 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
- Décret du 16 juin 2004 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 9 juin 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) et d'un avenant audit accord