July 16, 2004
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- Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination (établissements de la jeunesse et des sports)
- Décret n° 2004-694 du 13 juillet 2004 portant augmentation uniforme des pensions des veuves attribuées au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre à compter du 1er juillet 2004
- Arrêté du 29 juin 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite « back-offices »
- Résultats de délibérations
- Décision n° 2004-287 du 22 juin 2004 mettant en demeure l'association Centre socioculturel guyanais
- Décision du 21 juin 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
- Résultats de délibérations
- Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 7 juillet 2004 pris en application des trois derniers alinéas de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales