July 17, 2004
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- Tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des instruments de mesure (année 2004)
- Arrêté du 24 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Décret du 13 juillet 2004 portant nomination et titularisation d'un ingénieur général des instruments de mesure
- Arrêté du 25 juin 2004 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Décret n° 2004-700 du 9 juillet 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 mai 2004 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décret du 15 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
- Arrêté du 29 juin 2004 portant extension et élargissement de l'avenant n° 76 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 3 décembre 2003
- Décret du 13 juillet 2004 portant nomination et titularisation d'un ingénieur général des instruments de mesure