August 01, 2004
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- Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture
- Décret n° 2004-778 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
- Arrêté du 21 juillet 2004 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 28 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
- Arrêté du 21 juillet 2004 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 21 juillet 2004 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 21 juillet 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination (administration centrale)
- Décret n° 2004-779 du 28 juillet 2004 relatif au mandat sanitaire institué par l'article L. 221-11 du code rural et modifiant ce code