August 15, 2004
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- Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 6 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés à l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 11 août 2004 portant nomination au comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national des appellations d'origine
- Décrets du 13 août 2004 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 août 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 11 août 2004 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Provence-Corse
- Arrêté du 15 juillet 2004 portant homologation d'un avenant annuel à l'accord interprofessionnel pour la promotion du beurre d'appellation d'origine contrôlée « Charentes-Poitou »
- Arrêté du 11 août 2004 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Champagne
- Arrêté du 11 août 2004 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Alsace et Est
- Arrêté du 11 août 2004 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Languedoc-Roussillon