August 21, 2004
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Arrêté du 12 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « génie des procédés de l'environnement »
- Décret n° 2004-829 du 19 août 2004 relatif aux conditions d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
- Décisions du 6 août 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées
- Arrêté du 12 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « électronique-instrumentation-polymères conducteurs capteurs-métrologie »
- Arrêté du 9 août 2004 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Arrêté du 19 août 2004 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes
- Arrêté du 19 août 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)