September 05, 2004
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- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
- Arrêté du 27 août 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
- Décret du 2 septembre 2004 modifiant le décret du 19 mars 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant »
- Arrêté du 31 août 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'outre-mer et affectés en préfecture au corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Arrêté du 31 août 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au corps des secrétaires administratifs de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Décret du 1er septembre 2004 portant intégration et affectation (enseignements supérieurs)