September 08, 2004
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- Arrêté du 25 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
- Arrêté du 30 août 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 juillet 2004 portant détermination du plafond du montant annuel du prélèvement pour frais de fonctionnement opéré par l'Union d'économie sociale du logement auprès de ses associés collecteurs et modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-19 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation
- Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 10 août 2004 portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
- Arrêté du 9 août 2004 portant nomination (chefs de la mission d'aide et d'assistance technique)
- Décision du 3 juin 2004 se prononçant sur un différend qui oppose la société Pouchon Cogen à Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de cogénération au réseau public de distribution
- Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination au Conseil national des activités physiques et sportives