September 29, 2004
Toutes
- Arrêté du 16 septembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de l'agglomération de Besançon
- Arrêté du 16 septembre 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la carte de démarchage prévue à l'article L. 341-8 du code monétaire et financier
- Arrêté du 13 septembre 2004 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail
- Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 16 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Décret n° 2004-1022 du 22 septembre 2004 modifiant le décret n° 42-730 du 22 mars 1942 sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local
- Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique