October 02, 2004
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- Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés
- Décision du 14 septembre 2004 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
- Décret n° 2004-1037 du 30 septembre 2004 abrogeant le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles
- Arrêté du 23 septembre 2004 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêté du 24 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés et fixant les dates des épreuves pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés et administration centrale) du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 30 septembre 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décision du 22 septembre 2004 portant délégation de signature
- Avis relatif à l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle Marques, dessins et modèles (session 2005)
- Décret n° 2004-1036 du 1er octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de la Gironde)