October 09, 2004
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- Avis n° 2004-19 de la Commission consultative des trésors nationaux
- Arrêté du 28 septembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 1er octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 4 octobre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret n° 2004-1067 du 6 octobre 2004 relatif aux demandes d'appréciation de la qualité de jeune entreprise innovante et complétant le livre des procédures fiscales
- Décret du 4 octobre 2004 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 1er octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture des examens professionnels du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement au second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ainsi que des examens professionnels de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 28 septembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 22 septembre 2004 portant agrément d'un organisme de contrôle technique