November 09, 2004
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- Arrêté du 15 octobre 2004 autorisant Electricité de France à rejeter les effluents résultant du traitement anti-tartre des circuits de refroidissement des réacteurs n°s 1 et 2 du site nucléaire de Nogent-sur-Seine
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Arrêté du 26 octobre 2004 portant délégation de signature
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 18