November 24, 2004
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- Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 16 novembre 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° 11/2004 relative à la campagne 2004-2005 de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur « hors baie de Seine »
- Arrêté du 16 novembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans les exploitations forestières et les scieries agricoles
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Arrêté du 19 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « conception microélectronique »
- Arrêté du 23 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité spécifique de fonction allouée aux préfets nommés hors cadre
- Arrêté du 9 novembre 2004 prorogeant la validité du permis d'exploitation des sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de la baie de Seine » (Port autonome de Rouen) accordé au GIE Granulats marins de Normandie