December 05, 2004
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- Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination à la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce)
- Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
- Décret du 2 décembre 2004 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination à la commission de contrôle du Mobilier national
- Arrêté du 2 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 21 octobre 2004 portant désignation des auditeurs de la 41e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
- Décret du 3 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Arrêté du 1er décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs de chancellerie, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)
- Décret du 3 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l'administration générale)