16 décembre 2004

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• LOI n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (1)
• Décision n° 2004-507 DC du 9 décembre 2004
• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 30 novembre 2004 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-507 DC
• Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
• Mémoire en réplique des sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
• Arrêté du 9 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les...
• Arrêté du 14 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'acheminement des appels téléphoniques vers les agents des centres interministériels de renseignements administratifs en tenant compte de leur présence sur les sites distants et de leur disponibilité en temps réel
• Arrêté du 6 décembre 2004 portant abrogation de la mention complémentaire « vendeur de produits multimédia »
• Décret du 9 décembre 2004 approuvant le transfert de siège de l'établissement particulier d'une congrégation