December 24, 2004
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- Décret du 22 décembre 2004 du portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
- Décret du 17 décembre 2004 portant modification des statuts d'une congrégation
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
- Décision du 7 décembre 2004 modifiant la décision du 4 juin 2004 portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003
- Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des Monnaies et médailles)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Décret du 22 décembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
- Décision du 6 octobre 2004 portant admission à la retraite (météorologie)
- Arrêté du 16 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires