December 28, 2004
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- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Athènes 2004 »
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence
- Décret n° 2004-1406 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d'un accord départemental portant sur la classification des emplois et les salaires minimaux dans la production agricole du Calvados
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 20 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d'Etat)