January 13, 2005
Toutes
- Décret du 6 janvier 2005 portant réintégration (magistrature)
- Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à l'inscription d'Interceed de la société Ethicon SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décret du 6 janvier 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 31 décembre 2004 habilitant une agente de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Décret du 6 janvier 2005 portant nomination (ponts et chaussées)
- Décision du 29 décembre 2004 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse