January 20, 2005
Toutes
- Décret du 18 janvier 2005 portant délégation de signature
- Arrêtés du 10 janvier 2005 portant radiation (corps des mines)
- Arrêtés du 18 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
- Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société Evergreen à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 10 janvier 2005 portant titularisation (contrôle financier)
- Décret du 19 janvier 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès de l'établissement public Théâtre national de l'Opéra-Comique
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière