February 25, 2005
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- Arrêté du 17 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Arrêté du 11 février 2005 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif à l'inscription de PHYSIO-STIM LITE de la société ORTHOFIX SA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatifs aux caractéristiques principales des demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Arrêté du 14 février 2005 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur d'électronique de Bretagne
- Arrêté du 11 février 2005 portant nomination de conseillers d'établissement
- Arrêté du 11 février 2005 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable Alto 2 MSP 627 de la société ELA MEDICAL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 9 février 2005 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale