March 26, 2005
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- Arrêté du 15 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 7 mars 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Décision n° 2005-85 du 8 février 2005 complétant la décision n° 2004-185 du 4 mai 2004 autorisant l'association Durance Promotion à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux de construction
- Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 15 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2005
- Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Décret n° 2005-276 du 24 mars 2005 relatif à l'interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse