March 31, 2005
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- Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Décision du 24 mars 2005 sur des requêtes présentées par M. Stéphane Hauchemaille et par M. Alain Meyet
- Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'industrie et du commerce)
- Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)
- Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
- Arrêté du 16 mars 2005 relatif à une sous-régie d'avances
- Décision n° 2005-121 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)